Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

J.O. 298 du 22 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21460
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0210099V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2002-77 du 20 novembre 2002, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 décembre 2002, des trente-cinq normes françaises suivantes :

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF EN 13055-1. - Granulats légers. - Partie 1 : granulats légers pour bétons et mortiers (indice de classement : P18-603-1).

NF EN 13823. - Essais de réaction au feu des produits de construction. - Produits de construction à l'exclusion des revêtements de sol exposés à une sollicitation thermique provoquée par un objet isolé en feu (indice de classement : P92-527).

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF EN 13554. - Essais non destructifs. - Emission acoustique. - Principes généraux (indice de classement : A09-390).

NF EN 1714/A1. - Essais non destructifs des assemblages soudés. - Contrôle par ultrasons des assemblages soudés (indice de classement : A89-520/A1).

NF EN 1712/A1. - Essais non destructifs des assemblages soudés. - Contrôle par ultrasons des assemblages soudés. - Niveaux d'acceptation (indice de classement : A89-521/A1).

NF EN 1713/A1. - Essais non destructifs des assemblages soudés. - Contrôle par ultrasons. - Caractérisation des indications dans les assemblages soudés (indice de classement : A89-522/A1).

NF EN 1127-2. - Atmosphères explosives. - Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion. - Partie 2 : notions fondamentales et méthodologie dans l'exploitation des mines (indice de classement : E09-090-2).

NF EN 12952-6. - Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires. - Partie 6 : contrôle en cours de construction, documentation et marquage des parties sous pression de la chaudière (indice de classement : E32-110-6).

NF EN 12952-8. - Chaudières à tube d'eau et installations auxiliaires. - Partie 8 : exigences pour les équipements de chauffe pour combustibles gazeux et liquides de la chaudière (indice de classement : E32-110-8).

NF EN 12953-3. - Chaudières à tubes de fumée. - Partie 3 : conception et calcul des parties sous pression (indice de classement : E32-115-3).

NF EN 12953-4. - Chaudières à tubes de fumée. - Partie 4 : fabrication et construction des parties sous pression des chaudières (indice de classement : E32-115-4).

NF EN 12953-5. - Chaudières à tubes de fumée. - Partie 5 : contrôles en cours de construction, documentation et marquage des parties sous pression des chaudières (indice de classement : E32-115-5).

NF EN 12953-6. - Chaudières à tubes de fumée. - Partie 6 : exigences pour l'équipement de la chaudière (indice de classement : E32-115-6).

NF EN 12953-7. - Chaudières à tubes de fumée. - Partie 7 : exigences pour les équipements de chauffe pour combustibles gazeux et liquides de la chaudière (indice de classement : E32-115-7).

NF EN 1442/A1. - Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL). - Conception et fabrication (indice de classement : M88-712/A1).

NF EN 12542. - Réservoirs cylindriques fixes, aériens, en acier soudé, fabriqués en série pour le stockage de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ayant un volume inférieur ou égal à 13 m³. - Conception et fabrication (indice de classement : M88-717).

NF EN 13980. - Atmosphères explosibles. - Application des systèmes qualité (indice de classement : S66-600).

MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS

NF EN 10216-1. - Tubes sans soudure en acier pour service sous pression. - Conditions techniques de livraison. - Partie 1 : tubes en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à température ambiante (indice de classement : A49-200-1).

NF EN 10216-2. - Tubes sans soudure en acier pour service sous pression. - Conditions techniques de livraison. - Partie 2 : tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée (indice de classement : A49-200-2).

NF EN 10216-3. - Tubes sans soudure en acier pour service sous pression. - Conditions techniques de livraison. - Partie 3 : tubes en acier allié à grain fin (indice de classement : A49-200-3).

NF EN 10216-4. - Tubes sans soudure en acier pour service sous pression. - Conditions techniques de livraison. - Partie 4 : tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à basse température (indice de classement : A49-200-4).

NF EN 10217-1. - Tubes soudés en acier pour service sous pression. - Conditions techniques de livraison. - Partie 1 : tubes en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à température ambiante (indice de classement : A49-202-1).

NF EN 10217-2. - Tubes soudés en acier pour service sous pression. - Conditions techniques de livraison. - Partie 2 : tubes soudés électriquement en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à haute température (indice de classement : A49-201-2).

NF EN 10217-3. - Tubes soudés en acier pour service sous pression. - Conditions techniques de livraison. - Partie 3 : tubes en acier allié à grain fin (indice de classement : A49-201-3).

NF EN 10217-4. - Tubes soudés en acier pour service sous pression. - Conditions techniques de livraison. - Partie 4 : tubes soudés électriquement en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à haute température (indice de classement : A49-201-4).

NF EN 10217-5. - Tubes soudés en acier pour service sous pression. - Conditions techniques de livraison. - Partie 5 : tubes soudés à l'arc immergé sous flux en poudre en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée (indice de classement : A49-201-5).

NF EN 10217-6. - Tubes soudés en acier pour service sous pression. - Conditions techniques de livraison. - Partie 6 : tubes soudés à l'arc immergé sous flux en poudre en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à basse température (indice de classement : A49-201-6).

NF EN 658-3. - Céramiques techniques avancées. - Propriétés mécaniques des céramiques composites à température ambiante. - Partie 3 : détermination de la résistance en flexion (indice de classement : B43-203).

TRANSPORTS

NF EN 13146-8. - Applications ferroviaires. - Voie. - Méthodes d'essai pour les systèmes de fixation. - Partie 8 : essai en service (indice de classement : F50-050-8).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF EN 13218. - Machines-outils. - Sécurité. - Machines à meuler fixes (indices de classement : E60-400).

HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS

NF EN 71-7. - Sécurité des jouets. - Partie 7 : peintures au doigt. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S51-219).

ENVIRONNEMENT

NF EN 12457-1. - Caractérisation des déchets. - Lixiviation. - Essai de conformité pour lixiviation des déchets fragmentés et des boues. - Partie 2 : essai en bâchée unique avec un rapport liquide-solide de 2 l/kg et une granularité inférieure à 4 mm (sans ou avec réduction de la granularité) (indice de classement : X30-402-1).

NF EN 12457-2. - Caractérisation des déchets. - Lixiviation. - Essai de conformité pour lixiviation des déchets fragmentés et des boues. - Partie 2 : essai en bâchée unique avec un rapport liquide-solide de 10 l/kg et une granularité inférieure à 4 mm (sans ou avec réduction de la granularité) (indice de classement : X30-402-2).

NF EN 12457-3. - Caractérisation des déchets. - Lixiviation. - Essai de conformité pour lixiviation des déchets fragmentés et des boues. - Partie 3 : essai en bâchée double avec un rapport liquide-solide de 2 l/kg et de 8 l/kg pour des matériaux à forte teneur en solides et une granularité inférieure à 4 mm (sans ou avec réduction de la granularité) (indice de classement : X30-402-3).

NF EN 12457-4. - Caractérisation des déchets. - Lixiviation. - Essai de conformité pour lixiviation des déchets fragmentés et des boues. - Partie 4 : essai en bâchée unique avec un rapport liquide-solide de 10 l/kg et une granularité inférieure à 10 mm (sans ou avec réduction de la granularité) (indice de classement : X30-402-4).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 décembre 2002, des dix-sept normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF E62-114 (avril 1980). - Flasques et moyeux. - Flasques pour montage des meules de précision (enregistrée le 21 février 1980) (indice de classement : E62-114).

MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS

NF A49-111 (septembre 1978). - Tubes en acier. - Tubes sans soudure à extrémités lisses du commerce pour usages généraux à moyenne pression (dimensions, conditions techniques de livraison) (homologuée le 1er septembre 1978) (indice de classement : A49-111).

NF A49-112 (mars 1987). - Tubes en acier. - Tubes sans soudure à extrémités lisses laminés à chaud avec caractéristiques garanties à température ambiante et conditions particulières de livraison. - Dimensions, conditions techniques de livraison (homologuée le 20 février 1987) (indice de classement : A49-112).

NF A49-210 (septembre 1985). - Tubes en acier. - Tubes sans soudure étirés à froid pour transport de fluides (dimensions, conditions techniques de livraison) (homologuée le 5 août 1985) (indice de classement : A49-210).

NF A49-211 (septembre 1989). - Tubes en acier. - Tubes sans soudure à extrémités lisses en aciers non alliés pour canalisations de fluides à température élevée. - Dimensions. - Conditions techniques de livraison (résulte de l'incorporation à NF A 49-211, novembre 1986, du modificatif 1, septembre 1989) (homologuée le 20 août 1989) (indice de classement : A49-211).

NF A49-213 (mars 1990). - Tubes en acier. - Tubes sans soudure en aciers non alliés et alliés au Mo et au Cr-Mo utilisés aux températures élevées. - Dimensions (avec tolérances normales). - Conditions techniques de livraison (homologuée le 20 février 1990) (indice de classement : A49-213).

NF A49-215 (février 1981). - Tubes en acier. - Tubes sans soudure pour échangeur de chaleur en aciers non alliés et alliés ferritiques (dimensions, conditions techniques de livraison) (enregistrée le 12 mai 1980) (indice de classement : A49-215).

NF A49-219 (mars 1990). - Tubes en acier. - Tubes sans soudure pour fours en aciers non alliés et alliés au Mo et au Cr-Mo. - Dimensions, conditions techniques de livraison (homologuée le 5 février 1990) (indice de classement : A49-219).

NF A49-230 (septembre 1985). - Tubes en acier. - Tubes sans soudure à extrémités lisses pour appareils à pression et tuyauteries utilisés à basses températures (dimensions, conditions techniques de livraison) (homologuée le 5 août 1985) (indice de classement : A49-230).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF E60-400 (août 1986). - Machines-outils à meuler. - Prévention des risques d'accident d'origine mécanique. - Spécifications générales (homologuée le 20 juillet 1986) (indice de classement : E60-400).

NF E60-401 (août 1986). - Machines-outils à meuler. - Carters de meules. - Essais de résistance (homologuée le 20 juillet 1986) (indice de classement : E60-401).

NF E60-402 (août 1986). - Machines-outils à meuler. - Tourets à meuler. - Prévention des risques d'accident d'origine mécanique (homologuée le 20 juillet 1986) (indice de classement : E60-402).

NF E60-403 (décembre 1987). - Machines-outils à meuler. - Machines à tronçonner à meule à avance manuelle. - Prévention des risques d'accident d'origine mécanique (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : E60-403).

NF E60-404 (août 1986). - Machines-outils à meuler. - Rectifieuses planes à table à déplacement rectiligne et de course inférieure ou égale à 3 mètres. - Prévention des risques d'accident d'origine mécanique (homologuée le 20 juillet 1986) (indice de classement : E60-404).

NF E60-408 (décembre 1987). - Machines-outils à meuler. - Rectifieuses cylindriques verticales. - Prévention des risques d'accident d'origine mécanique (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : E60-408).

NF E60-409 (mars 1988). - Machines-outils à meuler. - Machines à rectifier les surfaces de révolution à axe de broche horizontal. - Prévention des risques d'accident d'origine mécanique (homologuée le 5 février 1988) (indice de classement : E60-409).

NF E60-410 (décembre 1988). - Machines-outils à tronçonner. - Machines-outils à tronçonner à fraise-scié à fonctionnement semi-automatique. - Prévention des risques d'accident d'origine mécanique (homologuée le 20 novembre 1988) (indice de classement : E60-410).